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Lieu-dit PECH DU PUITS, 46500 Padirac

Qu'est-ce-que l'autorisation d'ouverture d'établissement (A.O.E.) ?

  • Elle atteste que les installations ainsi que les protocoles ont été approuvées par l'administration (D.D.E.T.S.P.P.)
  • Il en existe plusieurs (Établissement de première catégorie* ou de deuxième catégorie**)
  • Elle est délivré par le préfet de votre département
  • Elle est rattachée à une adresse


* La première catégorie concerne les établissements qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les espèces sauvages et les milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes.

** La seconde catégorie regroupe les établissements qui ne présentent pas de tels dangers ou inconvénients, mais doivent néanmoins assurer la protection des espèces sauvages et des milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes.

 

Parallèlement au certificat de capacité, les activités de vente, d'élevage (y compris l'élevage amateur) et de présentation au public sont subordonnées, selon les espèces, à l'obtention d'une autorisation d'ouverture sous la forme d'un arrêté préfectoral.

La demande d'autorisation préfectorale d'ouverture doit être faite avant toute ouverture de établissement.

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